Précédemment habilité par l’ANESM (HAS) depuis 2009 sous le n° H2009-11-235, Cidées Certification fait partie depuis le 20 juillet 2022 de la liste des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS et a été accrédité par le COFRAC sous le n°3-1971 rév. 0 depuis le 15 juillet 2024 (portée disponible sur www.cofrac.fr).

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L'évaluation des ESSMS :
ce que disent les textes réglementaires

Le programme d’évaluation des ESSMS est défini par les textes suivants :

Référentiel d’évaluation de la qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Manuel d’évaluation des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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