Précédemment habilité par l’ANESM (HAS) depuis 2009 sous le n° H2009-11-235, Cidées Certification fait partie depuis le 20 juillet 2022 de la liste des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS. L’obligation d’accréditation par le COFRAC a pour vocation de garantir l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme de Cidées Certification. Ce niveau d’exigence constitue une garantie quant à l’expertise et la compétence des évaluateurs et, de ce fait, à la qualité des évaluations qu’ils réalisent.
Vous trouverez ici notre procédure d’évaluation des ESSMS.
L'évaluation des ESSMS :
ce que disent les textes réglementaires
- Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans. La programmation pluriannuelle de ces évaluations est arrêtée par l'(les) autorité(s) ayant délivré l'autorisation.
- Évaluation réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
- Cadre d'évaluation commun, centré sur la personne accompagnée, au service d'une amélioration continue de la qualité, défini par le référentiel et le manuel d'évaluation.
- La procédure d'évaluation identifie les différentes étapes :
- Le référentiel d'évaluation constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs et critères génériques et des critères spécifiques prenant en compte le champ d'application :
- - Le type de population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.)
- - Le mode d'accompagnement (établissement, service)
- - Le type d'activité (social, médico-social)
- Le référentiel est constitué de 3 chapitres, qui sont déclinés en objectifs puis en critères d'évaluation :
- - Chapitre 1 - « La personne »
- - Chapitre 2 - « Les professionnels »
- - Chapitre 3 - « L’ESSMS »
- De nouvelles méthodes d'évaluation sont prescrites. Elles combinent des entretiens, une analyse documentaire et/ou de l'observation.
Le programme d’évaluation des ESSMS est défini par les textes suivants :
Référentiel d’évaluation de la qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Manuel d’évaluation des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux