Le 08 janvier 2024 la V9 du guide de lecture vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Après la version 8 avec des précisions apportées sur le niveau attendu et des exemples de preuves supplémentaires proposés, la version 9 prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance. 

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