Procédures Cidées Certification :
Procédure de candidature au Référentiel National QUALIOPI
Procédure certification Référentiel National QUALIOPI
Procédure de gestion des plaintes et des appels
Procédure suspension, retrait ou réduction du périmètre de certification
Documents relatifs à la marque Qualiopi :
Charte d’usage de la marque QUALIOPI
Règlement d’usage de la marque QUALIOPI
Programme de certification :
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 du relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Arrêté 24-07-20 – Modifiant arrêtés du 06-06-19 _ COVID
Guide de lecture du Référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail
Décret n°2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation du réaliser l’audit initial à distance
Nous remercions les deux consultants, Madame C. EYMOND et Monsieur P. DUMAS, pour leur professionnalisme et leur bienveillance.
