Programme de certification :
Procédure certification Référentiel National QUALIOPI
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Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
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Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 du relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
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Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
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Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
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Arrêté 24-07-20 – Modifiant arrêtés du 06-06-19 _ COVID
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Décret n°2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
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Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
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Questions-Réponses QUALIOPI VERSION 2 – 01/09/2023
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Guide de lecture du Référentiel national Qualité v9 publié le 08-01-2024
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Autres procédures de Cidées Certification :
Procédure de candidature au Référentiel National QUALIOPI
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Procédure de gestion des plaintes et des appels
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Procédure suspension, retrait ou réduction du périmètre de certification
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Conditions générales de vente audit de certification QUALIOPI
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Documents relatifs à la marque Qualiopi :
Charte d’usage de la marque QUALIOPI
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Règlement d’usage de la marque QUALIOPI
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Charte graphique QUALIOPI
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Mon auditeur était très organisé et efficace, il a rendu le processus très agréable. J’apprécie son professionnalisme.
