📣 Projet de décret relatif au référentiel national Qualiopi avec une entrée en vigueur prévue au 1er novembre 2026.

📈 Principales évolutions :

🔎 Information du public plus exigeante

Le prestataire devra diffuser une information plus complète, accessible et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques, financements, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation et accessibilité handicap.

Le texte insiste aussi sur l’absence de toute mention trompeuse dans la communication.

Les indicateurs de résultats devront être mieux adaptés aux prestations et aux publics, avec une transparence sur leur mode de calcul.

🔎 Conception des prestations mieux formalisée

Pour les formations certifiantes, l’adéquation avec les exigences de la certification devra être démontrable, ainsi que la capacité à la délivrer.

🔎 Suivi des publics renforcé

Une attention particulière est portée à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.

🔎 Alternance et apprentissage davantage encadrés

Le projet ajoute des obligations d’accompagnement et de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés ou violences.

Il renforce aussi l’information donnée aux apprentis sur les dispositifs d’alerte et le médiateur de l’apprentissage.

Par ailleurs, les CFA doivent s’assurer de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à leur gouvernance.

🔎 Moyens pédagogiques et supervision

Le texte insiste sur le suivi effectif des modules à distance.

Il introduit également des exigences renforcées de supervision pédagogique dans certains cas, notamment lorsque les intervenants permanents sont peu nombreux.

🔎 Sous-traitance

En cas de sous-traitance ou de portage salarial, la conformité au référentiel devra être tracée dans les contrats.

🔎 Réclamations et amélioration continue

Il devra alimenter sa démarche d’amélioration continue par une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Un dispositif distinct d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis est aussi ajouté, avec partage des résultats aux équipes pédagogiques.

✅ Les équipes de Cidées Certification restent mobilisées et nous vous transmettrons dès leur parution la version définitive de ce décret, l’arrêté auquel il est fait référence et la nouvelle version du guide de lecture.

L’équipe Cidées Certification est à votre disposition pour répondre à vos questions : 

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