Précédemment habilité par l’ANESM (HAS) depuis 2009 sous le n° H2009-11-235, Cidées Certification fait partie depuis le 20 juillet 2022 de la liste des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS et a été accrédité par le COFRAC sous le n°3-1971 depuis le 15 juillet 2024 (portée disponible sur www.cofrac.fr).

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L'évaluation des ESSMS :
ce que disent les textes réglementaires

  • Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans. La programmation pluriannuelle de ces évaluations est arrêtée par l'(les) autorité(s) ayant délivré l'autorisation.
  • Évaluation réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
  • Cadre d'évaluation commun, centré sur la personne accompagnée, au service d'une amélioration continue de la qualité, défini par le référentiel et le manuel d'évaluation.
  • La procédure d'évaluation identifie les différentes étapes :
  • Le référentiel d'évaluation constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs et critères génériques et des critères spécifiques prenant en compte le champ d'application :
  • - Le type de population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.)
  • - Le mode d'accompagnement (établissement, service)
  • - Le type d'activité (social, médico-social)
  • Le référentiel est constitué de 3 chapitres, qui sont déclinés en objectifs puis en critères d'évaluation :
  • - Chapitre 1 - « La personne »
  • - Chapitre 2 - « Les professionnels »
  • - Chapitre 3 - « L’ESSMS »
  • De nouvelles méthodes d'évaluation sont prescrites. Elles combinent des entretiens, une analyse documentaire et/ou de l'observation.

Le programme d’évaluation des ESSMS est défini par les textes suivants :

Référentiel d’évaluation de la qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Manuel d’évaluation des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Témoignages clients

” Les professionnels ainsi que la direction se reconnaissent pleinement dans le contenu du rapport d’évaluation. Ils expriment leur reconnaissance aux évaluateurs pour la qualité de leur écoute et le sérieux de leur démarche.

Les remarques et recommandations formulées constituent un apport particulièrement précieux, venant nourrir et renforcer la dynamique d’amélioration continue récemment engagée par l’ensemble des équipes. ” URHAJ – FJT Popinns Moulin à Vent 
” C’est à mon tour de vous remercier pour votre bienveillance dans un contexte d’évaluation qui reste très stressant pour un établissement. ” EHPAD du Pré Fleuri
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