1 - Informations relatives au demandeur
Nom de la société
Adresse principale
Code postal – Ville
Code NAF / Code APE
N° de SIRET
N° de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (en cas de demande en cours, joindre la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de 3 mois)
N° de TVA Intracommunautaire
Contact (Nom/prénom)
Fonction
N° de téléphone fixe/ portable
E-mail
Site internet
Adresse de facturation si différente

2 – Votre projet de certification
Certification	☐ Initiale	☐ Extension de certificat	☐ Transfert de certificat	☐ Renouvellement
Merci de joindre une copie du certificat
Date de votre dernier audit de certification :…………..………
Souhaitez-vous un pré-audit ? (*)	☐ OUI	☐ NON
Dans le cas d’un transfert de certification, quel motif justifie votre demande ?
Etes-vous certifiés sur d’autres normes / référentiels ?	☐ OUI Lesquels ? …………………………………… …………………………………… Joindre une copie des certificats	☐ NON

(*) « Il s’agit d’effectuer une évaluation factuelle de l’état de préparation de l’organisme au regard des critères de la certification recherchée, en décelant des écarts éventuels sans préconiser les solutions pour les résoudre, ni suivre leur résolution. Il doit être clair pour l’organisme que le pré-audit ne saurait constituer une évaluation exhaustive de son système qualité ». (Note de doctrine COFRAC CERT-REF-04)

Avez-vous eu un refus de certification sur le référentiel national qualité ?	☐ OUI Date du refus : …………………………………… Organisme certificateur : …………………………………… Joindre la preuve de la levée des non-conformités signalées	☐ NON

3 – Descriptif du périmètre à certifier
Descriptif de l'activité et du périmètre à certifier (Ce descriptif sera celui que vous souhaitez voir apparaitre sur le certificat. Il sera validé par l'auditeur et le comité de certification).
Type d’actions pour lesquelles vous souhaitez être certifié	☐ FC (Actions de formation) ☐ BC (Bilans de compétences) ☐ VAE (Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience) ☐ APP (Actions de formation par apprentissage)

4 – Site(s) et effectifs concernés par la certification
Liste exhaustive des sites dépendant du NDA (y compris le siège s'il est concerné)
Effectif total concerné par la certification En équivalent temps plein - Y compris les fonctions centrales (Joindre un organigramme s’il y a plus de 3 salariés en CDI)
Avez-vous du personnel sous-traitant (vacataires ou prestataires externes) éventuellement inclus dans le périmètre de certification ?

5 – Impartialité / Accompagnement / Mise à niveau
Votre structure est-elle liée juridiquement à Cidées Certification ?	☐ OUI	☐ NON
Votre structure a-t-elle des liens personnels ou commerciaux avec Cidées Certification (direction, personnel, ressources partagées…) ?	☐ OUI	☐ NON
Au cours des 2 dernières années, l'organisme (ou un de ses sites) a-t-elle reçu des prestations de conseil liées à la certification demandée ?	☐ OUI Merci d'indiquer la date de fin d'intervention …………………………………… Merci d'indiquer le nom de l'organisme …………………………………… Nom de l’intervenant chez vous : ……………………………………	☐ NON

6 – Période d’audit souhaitée
A quelle période souhaitez-vous votre pré-audit ? (facultatif)
A quelle période souhaitez-vous votre audit de certification ?
Depuis quand votre système qualité est-il opérationnel ?

7 – Certification monosite (si applicable)
Site 1	Adresse
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
Liste des formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)

8 – Certification multisite (si applicable)
Attention ! La certification qualité est rattachée au numéro de déclaration d’activité. Il ne peut y avoir plusieurs certifications qualité pour un même numéro de déclaration d’activité. Un organisme ne répondant pas aux critères lui permettant d’obtenir une certification multisite, définis à l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité, ne peut être certifié en l’état et doit se réorganiser. De même, un organisme constitué d’un groupe d’établissements, réunis sous un même numéro de déclaration d’activité mais gérés de manière autonome, ne pourra bénéficier d’une certification multisite que s’il met en place un système qualité unique piloté par la fonction centrale.
Le Système Qualité est-il commun à tous les sites ?	☐ OUI	☐ NON
La fonction centrale fait-elle bien partie de l’entité et n’est-elle pas sous-traitée ?	☐ OUI	☐ NON
La fonction centrale a-t-elle l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité ?	☐ OUI	☐ NON
Tous les sites sont-ils inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale ?	☐ OUI	☐ NON

Site centralisateur	Adresse
Effectif permanent du site (en équivalent temps plein)
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
La gestion administrative est-elle réalisée sur le site ?	☐ OUI	☐ NON Préciser le site réalisant la partie administrative : …………………………………… ……………………………………
Type d’actions dispensées	☐ FC ☐ BC ☐ VAE ☐ APP
Formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)
Site 2	Adresse
Effectif permanent du site (en équivalent temps plein)
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
La gestion administrative est-elle réalisée sur le site ?	☐ OUI	☐ NON Préciser le site réalisant la partie administrative : …………………………………… ……………………………………
Type d’actions dispensées	☐ FC ☐ BC ☐ VAE ☐ APP
Formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)
Site 3	Adresse
Effectif permanent du site (en équivalent temps plein)
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
La gestion administrative est-elle réalisée sur le site ?	☐ OUI	☐ NON Préciser le site réalisant la partie administrative : …………………………………… ……………………………………
Type d’actions dispensées	☐ FC ☐ BC ☐ VAE ☐ APP
Formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)

Site 4	Adresse
Effectif permanent du site (en équivalent temps plein)
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
La gestion administrative est-elle réalisée sur le site ?	☐ OUI	☐ NON Préciser le site réalisant la partie administrative : …………………………………… ……………………………………
Type d’actions dispensées	☐ FC ☐ BC ☐ VAE ☐ APP
Formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)
Site 5	Adresse
Effectif permanent du site (en équivalent temps plein)
Effectif total de formateurs / intervenants équivalent temps plein (salariés, vacataires ou prestataires externes)
La gestion administrative est-elle réalisée sur le site ?	☐ OUI	☐ NON Préciser le site réalisant la partie administrative : …………………………………… ……………………………………
Type d’actions dispensées	☐ FC ☐ BC ☐ VAE ☐ APP
Formations dispensées (préciser le nombre d’apprenants accueillis annuellement et la durée de la formation en regard)

9 – Informations complémentaires
Commentaires divers ou souhaits particuliers

Comment avez-vous connu Cidées Certification ? (Plusieurs choix possibles)

Par un de vos clients

Sur internet

Visite commerciale

Médias

Organismes de conseil

Organisation professionnelle

Conférence ou salon

Autres

Quelles sont les raisons essentielles qui vous incitent à demander une certification ? (Plusieurs choix possibles)

Maintien de votre certification

Répondre à la demande de l'un de vos clients

Obligation réglementaire

Mieux vous positionner par rapport à votre marché et à vos concurrents

Accroître l'efficacité de votre organisme en motivant votre personnel

Structurer votre organisation

Appliquer la politique du groupe auquel vous appartenez

Mieux maîtriser vos coûts et votre rentabilité

Renforcer votre image de marque

Réduire le nombre d'audits externes

Autres

Je joins à cette demande de candidature une copie du dernier bilan pédagogique et financier (BPF) disponible et un organigramme (si plus de 3 salariés en CDI).

Je certifie conformes toutes les informations fournies dans ce présent document et les éventuelles annexes jointes (ex : certificats). Dans le cas contraire, l’offre qui me sera envoyée pourra être révisée ou annulée.

Fait à :	Le :

Signature et cachet de l’organisme :